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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MERCIER Frères
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SCIMATIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCIMATIC
MERCIER Frères (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1219606
Date de dépôt :
23/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/11/1992

Présentation de la marque SCIMATIC

Déposée le 23 novembre 1982 par la Société Anonyme (SA) MERCIER Frères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCIMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MERCIER Frères domicilié(e) 07104 ANNONAY CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CHARRAS - France.

La marque SCIMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCIMATIC est expirée depuis le 23 novembre 1992.

MERCIER Frères a également déposé les autres marques suivantes : Clean PROCESS , MERCIER DEPUIS 1890 PEPINIERISTE VITICOLE EXPERT , ETIR , CLEAN PLANT , FORCE 9 , M MERCIER FRERES , FINIFLEX , LUNETTEUSE DH2 , M , FINIFLEX


MERCIER Frères (société anonyme) - 07104 ANNONAY CEDEX - France


Cabinet CHARRAS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-14

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